1.Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://slwebdesign.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site :
SL Webdesign – Sylvie Le Navenec
Freelance webdesigner
Adresse : Pont Sainte Maxence
SIRET : [ton numéro SIRET]
Email : contact@webdesign.fr
Responsable de publication :
Sylvie Le navenec– [ton email]
Webmaster :
SL Webdesign – contact@slwebdesign.fr
Hébergeur :
O2SWITCH
Délégué à la protection des données (DPO) :
[Ton prénom NOM] – [ton email]
2. Conditions générales d’utilisation du site
Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du site sans autorisation écrite préalable est interdite.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
3. Description des services fournis
Le site https://slwebdesign.fr/ a pour objet de présenter les services proposés par SL Webdesign :
- Création de sites internet
- Design graphique et identité visuelle
- Supports de communication print et digital
- Audits et accompagnement digital
SL Webdesign s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou mises à jour non effectuées.
4. Limitations techniques
Le site utilise les technologies standards du web (HTML, CSS, JavaScript).
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et à jour.
SL Webdesign ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni d’éventuelles incompatibilités techniques ou bugs.
Le site est hébergé dans l’Union européenne conformément au RGPD (UE 2016/679).
5. Propriété intellectuelle
L Webdesign est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site :
- textes
- images
- graphismes
- logos
- vidéos
- icônes
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Responsabilité
SL Webdesign ne pourra être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
- d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un problème technique
- d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. SL Webdesign se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi française.
7. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes via le formulaire de contact
- établir des devis
- assurer le suivi client
- améliorer l’expérience utilisateur
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, email, téléphone, message.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition
- droit de limitation du traitement
- droit à la portabilité
Pour exercer vos droits :
📩 Email : [ton email]
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin de :
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- améliorer l’expérience utilisateur
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
9. Sécurité
General Rights
SL Webdesign met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
Cependant, aucun système n’étant totalement sécurisé, une sécurité absolue ne peut être garantie.
10. Droit applicables
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’activité.
